La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire
participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles.
Le taux d'imposition est de 0,62 % (taxe d'apprentissage + CDA) de la masse salariale brute 2005 (déclaration 2006).
Un quota de 52% de la part taxe d'apprentissage est réservé pour l'apprentissage, le reste
(barème) est à affecter aux autres organismes de formation. |