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Taxe d'apprentissage
Fonctionnement de la taxe d'apprentissage
             

 

 

 

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles.

Le taux d'imposition est de 0,62 % (taxe d'apprentissage + CDA) de la masse salariale brute 2005 (déclaration 2006).

Un quota de 52% de la part taxe d'apprentissage est réservé pour l'apprentissage, le reste (barème) est à affecter aux autres organismes de formation.